tarif global ehpad
30/10/2014 12:00:00 -
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age...... que les directeurs d’ARS doivent veiller « à ne pas signer de convention pluriannuelle prévoyant un changement d’option tarifaire vers l’option tarif global », que « le renouvellement de la convention d’un Ehpad
17/05/2023 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale a ouvert mi-mai la réflexion sur le modèle économique ......, amélioration du recours au tarif global en permettant le financement des prescriptions médicamenteuses par l’établissement, couverture des charges afférentes aux places habilitées à l’aide sociale, groupements
11/04/2014 12:00:00 -
Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées p...... de médicalisation et à la validation des coupes PATHOS est annexée à la circulaire. la réouverture « maîtrisée » du tarif global en Ehpad Gelée depuis 2011, cette option tarifaire est de nouveau envisagée
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... sur les services à domicile ou au contraire de conforter certaines dispositions sur les Ehpad, plaident des acteurs. Sur quelles dispositions s’accorderont les parlementaires lors de la commission mixte paritaire
16/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel
26/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord...... Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord du directeur général de l’ARS. En outre, le passage au tarif global doit désormais être compatible
03/11/2022 00:00:00 -
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...... d'élaboration d'un EPRD adapté à votre EHPAD
24/06/2014 12:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « ......Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
25/08/2015 12:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établis...... tripartite ont été publiées par un arrêté du 7 août 2015. Elles s’élèvent à : 12,44 € pour les Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur (PUI) (inchangé par rapport à 2013 et 2014) ; 13,10
24/06/2021 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour ...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent
03/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "s...... Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une
07/11/2013 00:00:00 -
"Un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficien...... relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS
17/08/2016 12:00:00 -
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...... pour le tarif global soins, les valeurs de référence restent fixées à : 12,44 € pour les établissements sans PUI ; 13,10 € pour ceux avec PUI. Pour les Ehpad ayant opté pour le tarif soins partiel, la valeur
27/09/2018 09:49:22 -
Le tarif journalier afférent aux soins est calculé en divisant le résultat de l’équation tarifaire r......Le tarif journalier afférent aux soins est calculé en divisant le résultat de l’équation tarifaire relative au forfait global soins par le nombre de jours d’ouverture, multiplié par la capacité
20/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 24 mai 2013 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour l...... Arrêté du 24 mai 2013 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage intérieur
17/06/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au cal...... à usage intérieur (PUI). Pour 2013 les montants fixés sont : Ehpad au tarif global sans PUI : 12,44 € (inchangé par rapport à 2012) ; Ehpad au tarif global avec PUI : 13,10 € (inchangé par rapport à
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair......Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifaire relative à la dépendance calculée sur la base du niveau de perte d’autonomie des personnes
23/06/2014 12:00:00 -
Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plaf......) ayant conclu une convention tripartite, vient d’être publié. Elles s’élèvent à : Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur (PUI) : 12,44 € (inchangé par rapport à 2013) ; Ehpad au tarif global
08/11/2012 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Po...... Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage